Comment peut-on vous aider?
Que faire pour obtenir une autorisation d’ensachage des eaux minérales ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
Le demandeur
Composition du dossier
- Copie du permis d’exploitation
- Extrait de la carte à l’échelle 1/5000e
- Carte indiquant la zone faite au 1/5000e
- Plan de situation fait au 1/1000e
- Plan de masse détaillée fait au 1/200e
- Note explicative des procédés et d’ensachage et les moyens de transport utilisés
- Toute précision sur les moyens de sécurité prévus
Lieu de dépôt du dossier
Délégation départementale des mines, de l’industrie et du développement technologique
Qui signe l’acte ?
Le Délégué Départemental de la localité concernée
Quel est le coût de la prestation ?
Permis d’exploitation
- Octroi : 1 000 000 FCFA
- Renouvellement : 1 500 000 FCFA
- Transfert : 2 000 000 FCFA
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