Initiateur de la procédure

Le demandeur

Composition du dossier

• Copie du permis d’exploitation
• Extrait de la carte à l’échelle 1/5000e
• Carte indiquant la zone faite au 1/5000e
• Plan de situation fait au 1/1000e
• Plan de masse détaillée fait au 1/200e
• Note explicative des procédés et d’ensachage et les moyens de transport utilisés
• Toute précision sur les moyens de sécurité prévus

Lieu de dépôt du dossier

Délégation départementale des mines, de l’industrie et du développement technologique

Qui signe l’acte ?

Le Délégué Départemental de la localité concernée

Quel est le coût de la prestation ?

Permis d’exploitation

• Octroi : 1 000 000 FCFA
• Renouvellement : 1 500 000 FCFA
• Transfert : 2 000 000 FCFA