Comment peut-on vous aider?
Que faire pour obtenir une carte de transhumance?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’intéressé
Composition du dossier
- Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
- Copie de la CNI du propriétaire
- Copie de la CNI du/des berger(s)
- Certificat sanitaire vétérinaire
- Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire
Lieu de dépôt du dossier
A la Délégation départementale dl’élevage, des pêches et des industries animales
Qui signe la carte ?
Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales
Quels sont les délais impartis ?
2 jours
Quel est le coût de la prestation ?
Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres
Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?
Carte de transhumance
Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?
Le retrait s’effectue à la Délégation Départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales de la localité concernée
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