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Que faut-il faire pour obtenir un « laissez-passer sanitaire »?

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Que faut-il faire pour obtenir un « laissez-passer sanitaire »?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  • Déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique
  • Certificat sanitaire vétérinaire
  • Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire 

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le laissez-passer ?

Le Délégué départemental de l’élevage,  Les pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

2 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la constitution du dossier

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Laissez-passer vétérinaire

Quelles sont les modalités de mise à disposition du laissez-passer ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

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