Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique
• Certificat sanitaire vétérinaire
• Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire 

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le laissez-passer ?

Le Délégué départemental de l’élevage,  Les pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

2 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la constitution du dossier

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Laissez-passer vétérinaire

Quelles sont les modalités de mise à disposition du laissez-passer ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales