Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Déclaration d’exportation de trophées, d’animaux ou d’oiseaux fauniques
• Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le certificat?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

1 jour

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés  par le demandeur pour la constitution du dossier

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Certificat sanitaire vétérinaire

Quelles sont les modalités de mise à disposition du certificat ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales