Que faut-il faire pour obtenir un certificat sanitaire vétérinaire ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’intéressé
Composition du dossier
- Déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique
- Carnet de vaccination pour les animaux de compagnie
- Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire
Lieu de dépôt du dossier
A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales
Qui signe le certificat ?
Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales
Quels sont les délais impartis ?
2 jours
Quel est le coût de la prestation ?
Aucun frais sauf ceux engagés par le demandeur lors de la constitution du dossier
Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?
Certificat sanitaire vétérinaire
Quelles sont les modalités de mise à disposition du certificat ?
Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales
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