Momenam

Que faut-il faire pour obtenir un certificat sanitaire vétérinaire ?

Imprimer

Que faut-il faire pour obtenir un certificat sanitaire vétérinaire ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  • Déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique
  • Carnet de vaccination pour les animaux de compagnie
  • Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe le certificat ?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

2 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Aucun frais sauf ceux engagés par le demandeur lors de la constitution du dossier

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Certificat sanitaire vétérinaire

Quelles sont les modalités de mise à disposition du certificat ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales

0 Comments

There are no comments yet

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *