Que faut-il faire pour obtenir une attestation de distance à la suite d’une affectation?
Sommaire
Initiateur de la procédure
Tout agent public affecté
Composition du dossier
- Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Délégué départemental des transports
- La copie de l’acte d’affectation
Lieu de dépôt du dossier
A la Délégation Départementale des Transports
Qui signe l’acte ?
Le Délégué départementale des transports
Quels sont les délais impartis ?
48 heures
Quel est le coût de la prestation ?
Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres
Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?
Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports
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