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Que faut-il faire pour obtenir une attestation de distance à la suite d’une affectation?

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Que faut-il faire pour obtenir une attestation de distance à la suite d’une affectation?

Sommaire

Initiateur de la procédure

Tout agent public affecté

Composition du dossier

  • Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Délégué départemental des transports
  • La copie de l’acte d’affectation

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation Départementale des Transports

Qui signe l’acte ?

Le Délégué départementale des transports

Quels sont les délais impartis ?

48 heures

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports

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