Quelles sont les pièces constitutives des offres administratives, techniques et financières d’un dossier d’appel d’offres dans le cadre d’un marché public ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
La personne physique ou morale concernée
Pièces constitutives de l’offre administrative
- Une déclaration timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA d’intention du soumissionnaire. Le pouvoir de signature le cas échéant s’il s’agit d’un groupement
- Une attestation de non faillite
- Une attestation de domiciliation bancaire
- Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offre (DAO)
- Une caution de soumission (voir recueil des textes de base sur les marchés publics)
- Une attestation de non exclusion de marchés publics dont les frais s’élèvent à 10.000FCFA à verser à la délégation départementale de l’ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics)
- Une déclaration sur l’honneur de visite du site
- Une attestation de soumission délivrée par la CNPS
- Un certificat timbré d’imposition
- Une attestation de non redevance
- Une attestation de localisation et un plan de localisation des bureaux
- Une photocopie certifiée de la carte de contribuable
- Une photocopie certifiée de la patente de l’année en cours
- Une procuration donnant pouvoir s’il s’agit d’un groupement
- Un Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Un engagement à préfinancer à hauteur de 20% du Montant toutes taxes
- Un accord de groupement si tel est le cas
Pièces constitutives de l’offre technique et financière
- La liste du matériel à utiliser
- La liste du personnel
- Une proposition technique et un planning d’exécution
- Une expérience générale de l’entreprise
- Expérience spécifique dans le domaine des BTP
- Un bordereau des prix unitaires
- Un détail estimatif des coûts estimatifs
- Un sous détail des prix unitaires
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