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Quelles sont les pièces constitutives des offres administratives, techniques et financières d’un dossier d’appel d’offres dans le cadre d’un marché public ?

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Quelles sont les pièces constitutives des offres administratives, techniques et financières d’un dossier d’appel d’offres dans le cadre d’un marché public ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

La personne physique ou morale concernée

Pièces constitutives de l’offre administrative

  • Une déclaration timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA d’intention du soumissionnaire. Le pouvoir de signature le cas échéant s’il s’agit d’un groupement
  • Une attestation de non faillite
  • Une attestation de domiciliation bancaire
  • Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offre (DAO)
  • Une caution de soumission (voir recueil des textes de base sur les marchés publics)
  • Une attestation de non exclusion de marchés publics dont les frais s’élèvent à 10.000FCFA à verser à la délégation départementale de l’ARMP (Agence de Régulation des Marchés Publics)
  • Une déclaration sur l’honneur de visite du site
  • Une attestation de soumission délivrée par la CNPS
  • Un certificat timbré d’imposition
  • Une attestation de non redevance
  • Une attestation de localisation et un plan de localisation des bureaux
  • Une photocopie certifiée de la carte de contribuable
  • Une photocopie certifiée de la patente de l’année en cours
  • Une procuration donnant pouvoir s’il s’agit d’un groupement
  • Un Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP)
  • Un engagement à préfinancer à hauteur de 20% du Montant toutes taxes
  • Un accord de groupement si tel est le cas

Pièces constitutives de l’offre technique et financière

  • La liste du matériel à utiliser
  • La liste du personnel
  • Une proposition technique et un planning d’exécution
  • Une expérience générale de l’entreprise
  • Expérience spécifique dans le domaine des BTP
  • Un bordereau des prix unitaires
  • Un détail estimatif des coûts estimatifs
  • Un sous détail des prix unitaires

Nota bene :
Après publication des résultats, l’entreprise retenue dispose de 21 jours pour le début des travaux si ceux-ci sont en urgence, et de 30 jours en temps normal pour le début des travaux. Lors de la passation, le projet est sanctionné par un dossier de consultation d’entreprise. Après dépouillement, il est remis à l’entreprise retenue 07 exemplaires de l’offre pour qu’elle fasse l’enregistrement et reçoive l’ordre de démarrage des travaux, plus une lettre de commande.

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