Momenam

Que faut-il faire pour ouvrir un établissement de tourisme?

Imprimer

Que faut-il faire pour ouvrir un établissement de tourisme?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  •  Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du permis de séjour en cours de validité, ou des statuts de la société
  • Le numéro d’inscription au registre de commerce
  • Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte de contribuable
  • Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de l’autorisation de construire
  • Le dossier d’études techniques établi par un architecte agréé par l’ordre national des architectes du Cameroun, faisant ressortir les caractéristiques de l’immeuble et les aménagements effectués lorsqu’il s’agit d’un établissement de restauration ou de Loisirs autonome installé dans des locaux loués
  • Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de l’attestation d’assurance couvrant les risques prévus par la Loi relative à l’activité touristique
  • Une indication sur les prestations à fournir aux clients et sur le personnel à recruter
  • Des copies certifiées conformes (1 timbre fiscal et 1 timbre communal) à 1200 FCFA des diplômes, certificats de travail ou autres documents susceptibles d’attester la qualification professionnelle du directeur de l’établissement
  • Une copie de titre de propriété ou du contrat de bail dûment enregistré, signé, pour une durée d’au moins cinq ans par le propriétaire et le locataire, des locaux devant abriter l’établissement de restaurant ou de loisirs, ou un certificat de cession gratuite desdits locaux

Nota bene : Dossier à déposer en 10 exemplaires

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des loisirs

Qui signe le récépissé ?

Le Ministre en charge du tourisme et des loisirs

Quels sont les délais impartis ?

Le délai maximum de traitement est de 60 jours à compter de la date de délivrance du récépissé

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Autorisation d’ouverture d’un établissement de tourisme

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des loisirs.

0 Comments

There are no comments yet

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *