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Que faut-il faire pour construire ou aménager un hôtel à des fins touristiques?

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Que faut-il faire pour construire ou aménager un hôtel à des fins touristiques?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  • Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la CNI ou du permis de séjour en cours de validité, ou des statuts de la société
  • Une attestation du droit de propriété sur le terrain objet de la construction, avec mention du numéro du titre foncier, la copie du procès- verbal de bornage
  • Une copie certifiée conforme du plan cadastral du titre foncier
  • Un jeu complet des plans de construction signé par un architecte inscrit à l’ordre national des architectes du Cameroun Un devis descriptif et estimatif des travaux envisagés
  • Un certificat d’urbanisme sur le projet, sauf pour les projets implantés en zone rurale
  • Un indicateur sur les prestations à fournir aux clients et sur le personnel à recruter

Nota bene : Dossier à déposer en 10 exemplaires dont un (1) original et neuf (9) copies
Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des Loisirs

Qui signe le récépissé ?

Le Ministre en charge du tourisme et des Loisirs

Quels sont les délais impartis ?

Le délai maximum de traitement estde 60 jours à compter de la date de délivrance du récépissé

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Autorisation de construction ou d’aménagement d’un hôtel touristique

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des loisirs

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