Momenam

Que faut-il faire pour ouvrir une agence de tourisme?

Imprimer

Que faut-il faire pour ouvrir une agence de tourisme?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  • Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la CNI ou du permis de séjour en cours de validité, ou des statuts de la société
  • Un extrait de casier judiciaire du postulant datant de moins de 3 mois
  • Un extrait de casier judiciaire du directeur pressenti
  • Un certificat d’inscription au registre de commerce
  • Une copie certifiée conforme de lacarte de contribuable
  • Une copie certifiée conforme del’attestation d’assurance
  • Une attestatson de la grantie financière
  • Des copies certifiées conformes des diplômes, certificats de travail ou de tout autre document susceptible d’attester de la qualification professionnelle du directeur de l’agence
  • Une copie du titre de propriété ou du contrat de bail enregistré et signé pour une durée d’au moins 3 ans pour les locaux devant abriter l’agence de tourisme
  • Une copie du rapport descriptif des lieux dressés contradictoirement par le Délégué régional du tourisme territorialement compétent
  • Un contrat de travail signé avec le directeur pour une durée d’au moins 02 ans

Nota bene : Dossier à déposer en 10 exemplaires

Lieu de depôt du dossier

A la Délégation régionale du tourisme et des Loisirs

Qui signe le récépissé ?

Le Ministre en charge du tourisme et des Loisirs

Quels sont les délais impartis ?

Le délai maximum de traitement est de 60 jours compter de la date de délivrance du récépissé

Quel est le coût de la prestation ?

  • 5 millions de FCFA pour les agences de première catégorie
  • 10 millions FCFA pour les agences de la deuxième catégorie
  • 15 millions de FCFA pour les agences de troisième catégorie

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Récépissé d’ouverture d’agence de tourisme

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation départementale du tourisme et des loisirs

0 Comments

There are no comments yet

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *