Initiateur de la procédure

Le promoteur

Composition du dossier

• Photocopie des statuts
• Certificat d’inscription au COP-GIC (MINADER)
• Photocopie CNI du promoteur
• Demande timbrée au taux réglementaire
• Certificat de résidence du promoteur
• Plan de localisation de la structure
• 2 exemplaires du document de projet

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale des petites et moyennes entreprises

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés pour la reprographie des pièces