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Quelle est la composition du dossier d’appui aux organisations de l’économie sociale (fondation, coopérative, association) ?

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Quelle est la composition du dossier d’appui aux organisations de l’économie sociale (fondation, coopérative, association) ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

Le promoteur

Composition du dossier

  • Photocopie des statuts
  • Certificat d’inscription au COP-GIC (MINADER)
  • Photocopie CNI du promoteur
  • Demande timbrée au taux réglementaire
  • Certificat de résidence du promoteur
  • Plan de localisation de la structure
  • 2 exemplaires du document de projet

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale des petites et moyennes entreprises

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés pour la reprographie des pièces

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