Quelle procédure engager pour l’organisation d’un tournoi sportif?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’intéressé
Composition du dossier
- Une demande non timbrée
- Statuts et règlements du tournoi
- Liste des membres du bureau du tournoi et photocopies non certifiées de leur carte nationale d’identité
- Souscrire une police d’assurance pour les athlètes
- Une trousse médicale dont le contenu est déterminée par un médecin de santé publique
- Prévoir une motivation pour les agents d’encadrement du tournoi
- Prévoir des mesures de sécurité (police ou gendarmerie)
- Prévoir un membre de la délégation départementale des sports et de l’éducation physique pour le suivi du tournoi en question
Quels sont les délais impartis ?
De 1 à 2 semaines après le dépôt de la demande
Qui signe l’acte ?
Le préfet du département ou le sous préfet de l’arrondissement concerné sur avis motivé du délégué département des
sports et de l’éducation physique
Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?
Le retrait s’effectue à la délégation départementale des sports et de l’éducation physique de la localité concernée
Lieu de dépôt du dossier
A la Délégation départementale des sports et de l’éducation physique
Quel est le coût de la prestation ?
Aucun frais
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