Que faire pour bénéficier d’une attestation de non redevance ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
Le demandeur
Composition du dossier
Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Chef du Centre Divisionnaire des Impôts en précisant l’objet de la demande
Lieu de dépôt du dossier
Centre Divisionnaire des Impôts
Quels sont les délais impartis ?
24 heures
Quel est le coût de la prestation ?
Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour l’achat des timbres
Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?
Le retrait s’effectue au Centre Divisionnaire des Impôts
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