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Que faire pour bénéficier d’une attestation de non redevance ?

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Que faire pour bénéficier d’une attestation de non redevance ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

Le demandeur

Composition du dossier

Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Chef du Centre Divisionnaire des Impôts en précisant l’objet de la demande

Lieu de dépôt du dossier

Centre Divisionnaire des Impôts

Quels sont les délais impartis ?

24 heures

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour l’achat des timbres

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue au Centre Divisionnaire des Impôts

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