Initiateur de la procédure

L’intéressé

Pièces à fournir

• Une demande timbrée (timbre fiscal) adressée au délégué départemental des eaux et forêts
• Titre foncier du terrain ou attestation de donation du terrain (titre de propriété)
• Plan de localisation du site
• Projet de reboisement envisagé (superficie, objectif de reboisement, produits à récolter)
• Statuts de l’entité coopérative constituée

Lieu de dépôt du dossier

Délégation départementale des forêts et de la faune

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres