Initiateur de la procédure

Le demandeur

Pièces à fournir

• Une demande non timbrée ou une demande orale
• Liste des plants sollicités avec précision sur leur durée de production de chaque plant

Démarche à suivre

Visite du site par les experts du Ministère des forêts

Lieu de dépôt du dossier

Délégation départementale du Ministère des forêts

Quel est le coût de la prestation ?

60% du coût des plants