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DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’OTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE D’UN CENTRE DE REDISTRIBUTION OU DEPOT DE STOCKAGEDES BOUTEILLES DE GPL

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AUTORISATION D’IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE D’UN
CENTRE DE REDISTRIBUTION OU DEPOT DE STOCKAGEDES
BOUTEILLES DE GPL
1. demande timbrée au tarif en vigueur précisant le nom, la raison sociale ou dénomination sociale, le numéro de contribuable du requérant et le volume de gaz dont la vente est envisagée;
2. Une copie certifiée de la Carte Nationale d’identité
3. L’attestation d’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, le cas échéant,
4. Un plan de localisation et d’ensemble au l/1000e montrant la position du centre ou dépôt de stockage par rapport aux maison d’habitation ou édifices publics;
5. Un contrat signé avec au moins un marketer.

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