Comment peut-on vous aider?
Que dois-je faire pour l’obtention du bulletin d’émission de retenue à la source ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’intéressé
Composition du dossier
- Le contrat de bail enregistré
- Quittance de paiement de paiement de la taxe foncière
- Carte de contribuable certifiée
Lieu de dépôt du dossier
Centre Divisionnaire des Impôts
Quels sont les délais impartis ?
2 semaines
Quel est le coût de la prestation ?
Aucun frais supplémentaire à l’exception de ceux engagés par le demandeur pour la constitution du dossier
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