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Que dois-je faire pour obtenir une autorisation spéciale de transport?

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Que dois-je faire pour obtenir une autorisation spéciale de transport?

Sommaire

Initiateur de la procédure

l’intéressé

Composition du dossier

  • Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Préfet précisant l’itinéraire et les jours de transport sollicités
  • Une photocopie de la carte grise du véhicule de transport
  • Une photocopie du permis de conduire du transporteur

Lieu de dépôt du dossier

A la préfecture ( Service du courrier ou service  des Affaires Administrative , Juridiques et Politique)

Qui signe l’acte ?

Le Préfet

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines maximum

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer, hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie ou la saisie des documents et l’achat des
timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Autorisation spéciale de transport

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait de l’acte au Bureau des associations, des partis politiques et du contrôle des libertés de la Préfecture

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