Que faut-il faire pour le contrôle d’un marché exécuté ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’adjudicataire du marché
Composition du dossier
- Transmettre un exemplaire de la lettre de commande à la brigade de contrôle
- Un ordre de service de démarrage
- Une copie des différentes offres de l’entreprise
- Un Procès-verbal d’exécution des différentes phases d’exécution
- Un Procès-verbal de réception technique signé entre l’entreprise et l’ingénieur du marché
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