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Que faut-il faire pour le contrôle d’un marché exécuté ?

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Que faut-il faire pour le contrôle d’un marché exécuté ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’adjudicataire du marché

Composition du dossier

  • Transmettre un exemplaire de la lettre de commande à la brigade de contrôle
  • Un ordre de service de démarrage
  • Une copie des différentes offres de l’entreprise
  • Un Procès-verbal d’exécution des différentes phases d’exécution
  • Un Procès-verbal de réception technique signé entre l’entreprise et l’ingénieur du marché

Nota bene :
Après production de ces différents documents, le maître d’ouvrage convoque une réception provisoire sanctionnée par un procès-verbal de réception provisoire et 1 an après l’entreprise et l’ingénieur procèdent à la réception définitive sanctionnée par un procès-verbal de réception définitive.

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