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Quelle est la démarche à suivre en vue de l’immatriculation des sociétés coopératives?

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Quelle est la démarche à suivre en vue de l’immatriculation des sociétés coopératives?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Condition à remplir

Etre une coopérative

Composition du dossier

  • Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Une déclaration dont l’exemplaire est au service départemental du registre
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
  • La liste des membres du conseil d’administration et conseil de gestion/ comité de gestion
  •  L’attestation de dépôt du capital social initial
  •  Le plan de localisation du siège de la coopérative
  •  La fiche de présence de l’assemblée générale constitutive des membres fondateurs

Nota bene

Pour ce qui est du dossier d’immatriculation d’une union, fédération ou confédération des sociétés coopératives, en plus des pièces ci-dessus mentionnées, joindre꞉

  • Les procès-verbaux de l’assemblée générale de chaque structure confirmant la décision d’y adhérer
  • Une copie des statuts de chaque structure concernée
  • Les photocopies des cartes d’identité des délégués
  •  Les photocopies des certificats d’immatriculation de chacune des structures

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’agriculture et du développement rural

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés pour la reprographie, la saisie et l’achat des timbres

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